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Selon l'article premier de la loi du 1er juillet 1901 « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. ». Il est donc indispensable, après création de l’association de définir le contrat qui le lie à ses membres. Nous vous aiderons à travers cet article. Vous pourrez savoir l'essentiel sur le contenu des statuts d’une association.
C’est quoi les statuts et dans quel cas sont-ils obligatoires ?
Pour en savoir en plus, cliquez sur toutpourlesassociations.com. Les statuts constituent le contrat qui lie les membres de l’association. Il a donc la même force et est soumis aux mêmes lois que les autres contrats vis-à-vis du code civil français. Il doit notamment être exécuté de bonne foi. Les statuts ne sont obligatoires que pour les associations déclarées. La forme et le contenu des statuts sont rédigés librement, en Français, par les fondateurs de l'association sans aucune obligation.
Que doit y figurer obligatoirement lors de sa rédaction ?
Certains éléments sont obligatoires et doivent apparaître dans l’élaboration des statuts d’une association. Il s’agit du nom de la structure, son but et le siège social, les conditions d'admission et de radiation des membres, les règles de fonctionnement de l'association, les conditions de modification des statuts, les règles et modalités en cas de dissolution.
Y’a-t-il des informations qui ne doivent pas figurer sur les statuts ?
La réponse c’est tout simplement oui. Par exemple les données changeantes qui pourraient rapidement devenir obsolètes ainsi que les informations personnelles ne doivent pas y figurer. Toutefois, Les statuts peuvent être complétés par des documents internes qui régissent le fonctionnement de l’association, comme un règlement intérieur.
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